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Extrait des statuts
Extraits des STATUTS
FÉDÉRATION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
ARTICLE 1:   DENOMINATION

L'association constituée sous les présents statuts dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 prend pour nom:" FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX RHÔNE-ALPES.

ARTICLE 2 :   OBJET

La présente association qui est apolitique a pour vocation la représentation et la défense notamment en justice du Professionnel Libéral, de l'activité libérale et des intérêts professionnels et sociaux communs aux professionnels libéraux.  Elle constitue un organe de représentation et de concertation permanente auprès des Pouvoirs Publics et un organe de sauvegarde de l'activité libérale .

Elle adhère à la Confédération Nationale Interprofessionnelle des Professionnels Libéraux.

ARTICLE 4 :     ACTIVITÉ : La Fédération Régionale
1- Assure la Représentation Régionale.

2- Elle s'efforce d'obtenir ou de maintenir un climat de concertation permanente avec les Pouvoirs Publics Régionaux .

3-Elle joue un rôle de comité de coordination avec toutes autres structures Associatives.  Ordinales , Syndicales, Régionales ou Nationales etc... Concourants aux mêmes fins .

4-Elle apporte son soutien et ses moyens aux divers organismes cités.

5-Elle est une structure privilégiée de liaison entre les Professionnels Libéraux, les Associations diverses et Organismes de Professionnels Libéraux, Ordres, Chambres, Compagnies et Syndicats ou autres structures les rassemblant.

6-Elle informe l'opinion et les Pouvoirs Publics Régionaux de tout ce qui touche à l'exercice libéral des professions et notamment des atteintes dont cet exercice peut faire l'objet.

7- Elle agit en justice dans le cadre de son objet social et aussi pour défendre l'intérêt collectif de ses membres.





ARTICLE 8 :   RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE

Chaque membre Composant la Fédération Régionale devra régler une cotisation fixée par l'Assemblée Générale Annuelle. En cas de non-paiement au 31 décembre de chaque année, le membre défaillant pourra être rayé de l'Association.

Les ressources nécessaires à son fonctionnement sont assurées par les cotisations de ses membres , les redevances des diverses associations et organismes professionnels ainsi que par les subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ainsi que toutes autres ressources non interdites par la loi.


  

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